J.O. 66 du 19 mars 2005
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Arrêté du 7 mars 2005 fixant la liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés
NOR : DEFK0500373A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, notamment son article 44,
Arrête :
Article 1
La liste des formations spécialisées accessibles par concours à des praticiens des armées et appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié, ainsi que la durée des liens au service qui leur sont attachés, est fixée comme suit :
1° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines de médecine d'armée : six années.
2° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines hospitalières : deux fois la durée nécessaire pour obtenir le diplôme d'études spécialisées dans la discipline considérée.
3° Formations spécialisées appelées à être sanctionnées par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié dans des disciplines de recherches : six années.Article 2
Le lien au service défini à l'article précédent n'est plus opposable aux praticiens des armées à compter du jour de leur quarante-neuvième anniversaire.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service
de santé des armées,
M. Meyran